Règlement (CEE) 1810/74 du 11 juillet 1974 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches en provenance de Grèce
Règlement (CEE) 1810/74 du 11 juillet 1974 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches en provenance de GrèceAbrogé
Version13 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1810/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches en provenance de Grèce |
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Version du 13 juillet 1974 • À jour
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