Règlement (CE) 384/2001 du 26 février 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 384/2001 de la Commission du 26 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2636/1999 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le prix moyen par groupe de variétés |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1336/2000(2), et notamment son article 21,
considérant ce qui suit:
(1) Pour des raisons de bon fonctionnement administratif, il est opportun de demander aux États membres producteurs de communiquer les données relatives au prix moyen effectivement payé par les entreprises de première transformation pondéré par les quantités livrées par lot de tabac brut.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: