Règlement (CE) 305/2005 du 19 octobre 2004
Règlement (CE) 305/2005 du 19 octobre 2004
Version28 février 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 305/2005 de la Commission du 19 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 312/2003 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires applicables à certains produits originaires du Chili |
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Texte du document
Version du 28 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 312/2003 du Conseil du 18 février 2003 mettant en œuvre, pour la Communauté, les dispositions tarifaires fixées dans l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: