Règlement (CEE) 432/84 du 21 février 1984
Règlement (CEE) 432/84 du 21 février 1984
Version22 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 432/84 de la Commission, du 21 février 1984, modifiant les règlements (CEE) n 2956/83, (CEE) n 89/84, (CEE) n 91/84, (CEE) n 2957/83 et (CEE) n 2958/83 relatifs à l'ouverture de diverses adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre panifiable et d'orge détenus par des organismes d'intervention |
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