Règlement (CEE) 1665/87 du 15 juin 1987
Règlement (CEE) 1665/87 du 15 juin 1987Abrogé
Version17 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1665/87 de la Commission du 15 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Texte du document
Version du 17 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1449/86 (4), et notamment son article 10 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: