Chaque État membre met en place un dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie, conformément à la réglementation nationale, dans le cadre duquel les autorités locales, les organisations de la société civile, le monde des entreprises, les investisseurs et les autres parties prenantes concernées ainsi que le grand public peuvent s’investir activement et discuter de la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’Union énoncé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 et des différents scénarios envisagés pour les politiques en matière d’énergie et de climat, y compris sur le long terme, et examiner les progrès, à moins qu’il ne dispose déjà d’une structure ayant la même finalité. Les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat peuvent être examinés dans le cadre d’un tel dialogue.
C'est à cette aune et plus particulièrement à l'aune de l'article 10 du règlement européen n° 2018/1999 qu'il a vérifié la régularité de la procédure. […] cette fois-ci facultative s'agissant des plans nationaux Énergie/Climat, est prévue à l'article 11 du règlement. […] Le refus de faire de la trajectoire climatique un outil de protection des droits fondamentaux Pour élargir le champ de leur contestation planétaire, les ONG qui intentent des procès climatiques s'efforcent de faire admettre par les juges que l'insuffisance des mesures prises par les États pour combattre le réchauffement climatique est en soi une atteinte aux droits de l'Homme : droit à la santé, […]
Lire la suite…