Chaque État membre met en place un dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie, conformément à la réglementation nationale, dans le cadre duquel les autorités locales, les organisations de la société civile, le monde des entreprises, les investisseurs et les autres parties prenantes concernées ainsi que le grand public peuvent s’investir activement et discuter de la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’Union énoncé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 et des différents scénarios envisagés pour les politiques en matière d’énergie et de climat, y compris sur le long terme, et examiner les progrès, à moins qu’il ne dispose déjà d’une structure ayant la même finalité. Les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat peuvent être examinés dans le cadre d’un tel dialogue.
Article 11 du Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) n° 663/2009 et (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) n° 663/2009 et (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Article 11 - Dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie
Version24 décembre 2018
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Version1 janvier 2021
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Version29 juillet 2021
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Version16 mai 2023
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Version20 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2023 |
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Décision • 0
Commentaires • 4
2. L’arrêt du Tribunal suprême espagnol du 20 juillet 2023 : un tournant dans les procès climatiques contre l’ÉtatAccès limité
www.actu-juridique.fr · 25 septembre 2023
3. Une très ambitieuse " loi européenne sur le climat ", suivie ce jour par la présentation d’un " paquet climat " par la Commission
blog.landot-avocats.net · 14 juillet 2021
[…] en octobre dernier : Une très ambitieuse « Loi européenne sur le climat » [ article version détaillée] … et c'est maintenant fait : l'Union a sa très ambitieuse « loi européenne sur le climat » (un Règlement UE en fait, […] que nous ne retrouvons pas dans le texte définitif mais qui ne […]
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- Règlement n°2018/1999
C'est à cette aune et plus particulièrement à l'aune de l'article 10 du règlement européen n° 2018/1999 qu'il a vérifié la régularité de la procédure. […] cette fois-ci facultative s'agissant des plans nationaux Énergie/Climat, est prévue à l'article 11 du règlement. […] Le refus de faire de la trajectoire climatique un outil de protection des droits fondamentaux Pour élargir le champ de leur contestation planétaire, les ONG qui intentent des procès climatiques s'efforcent de faire admettre par les juges que l'insuffisance des mesures prises par les États pour combattre le réchauffement climatique est en soi une atteinte aux droits de l'Homme : droit à la santé, […]
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