Règlement (CE) 1967/2005 du 1 er décembre 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 1967/2005 du 1 er décembre 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version22 décembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1967/2005 de la Commission du 1 er décembre 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 22 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, alinéa a),
considérant ce qui suit: