RÈGLEMENT (CEE) 456/91 du 25 février 1991
RÈGLEMENT (CEE) 456/91 du 25 février 1991Abrogé
Version3 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 456/91 DU CONSEIL du 25 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 802/68 relatif à la définition commune de la notion d' origine des marchandises # |
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Version du 3 octobre 1991 • À jour
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