Règlement (CEE) 1316/84 du 11 mai 1984
Règlement (CEE) 1316/84 du 11 mai 1984
Version12 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1316/84 de la Commission, du 11 mai 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 900/84 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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Version du 12 mai 1984 • À jour
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