Règlement (CEE) 3738/88 du 30 novembre 1988
Règlement (CEE) 3738/88 du 30 novembre 1988
Version1 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3738/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, fixant, pour le mois de décembre 1988, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix |
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Version du 1 décembre 1988 • À jour
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