Règlement n° 54 du Conseil relatif aux critères de fixation du barème des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiers
Règlement n° 54 du Conseil relatif aux critères de fixation du barème des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiersAbrogé
Version3 juillet 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 54 du Conseil relatif aux critères de fixation du barème des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiers |
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Version du 3 juillet 1962 • À jour
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