Règlement n° 54 du Conseil relatif aux critères de fixation du barème des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1962 |
|---|---|
| Titre complet : | Règlement n° 54 du Conseil relatif aux critères de fixation du barème des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiers |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 juillet 1962 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1962