Règlement (CEE) 1146/68 du 31 juillet 1968 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1146/68 du 31 juillet 1968 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version1 août 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1146/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 1 août 1968 • À jour
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