Règlement (CEE) 3428/92 du 27 novembre 1992
Règlement (CEE) 3428/92 du 27 novembre 1992Abrogé
Version28 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3428/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 641/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes importés au Portugal visés à l' annexe XXII de l' acte d' adhésion |
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Version du 28 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 252 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: