Règlement (CEE) 2792/82 du 19 octobre 1982
Règlement (CEE) 2792/82 du 19 octobre 1982Abrogé
Version21 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2792/82 du Conseil, du 19 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole |
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Version du 21 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (2), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: