Règlement (CE) 1024/1999 du 18 mai 1999
Règlement (CE) 1024/1999 du 18 mai 1999Abrogé
Version22 mai 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1024/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1595/98 modifiant le règlement (CE) n° 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et arrêtant certaines modalités spécifiques pour le remboursement partiel des droits à l'importation perçus pour le riz originaire des États ACP |
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Texte du document
Version du 22 mai 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)(1) et abrogeant le règlement (CEE) n° 715/90, et notamment son article 30, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: