Règlement (CEE) 1651/86 du 26 mai 1986
Règlement (CEE) 1651/86 du 26 mai 1986Abrogé
Version2 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1651/86 du Conseil du 26 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1970/80 portant règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté |
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Version du 2 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1454/86 (2), et notamment son article 11 paragraphe 7,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: