Règlement (CEE) 1653/87 du 12 juin 1987
Règlement (CEE) 1653/87 du 12 juin 1987Abrogé
Version1 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1653/87 de la Commission du 12 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et les poires |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: