Règlement (CEE) 2436/79 du 9 octobre 1979 relatif à l' application du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur
Règlement (CEE) 2436/79 du 9 octobre 1979 relatif à l' application du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueurAbrogé
Version15 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2436/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, relatif à l' application du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur |
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Version du 15 novembre 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL, DU 8 MAI 1979, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 1 SOUS B ),
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :