Règlement (UE) 1262/2010 du 22 décembre 2010
Règlement (UE) 1262/2010 du 22 décembre 2010Abrogé
Version1 janvier 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1262/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant les règlements (UE) n ° 462/2010, (UE) n ° 463/2010 et (UE) n ° 464/2010 en ce qui concerne la date finale des adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne et au Portugal et de sorgho en Espagne, pour l'année contingentaire 2010, ainsi que la date d'expiration desdits règlements |
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Version du 1 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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