Règlement (CEE) 3234/81 du 12 novembre 1981
Règlement (CEE) 3234/81 du 12 novembre 1981Abrogé
Version16 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3234/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1380/81 portant modalités d' application de la prime à l' abattage de gros bovins |
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Version du 16 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 870/77 du Conseil, du 27 avril 1977, autorisant les États membres à accorder une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie pendant la campagne 1977/1978 (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: