Règlement (CEE) 1354/86 du 6 mai 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1354/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n$o$ 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 3 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) n$o$ 989/84 (2), modifié par le règlement (CEE) n$o$ 1321/85 (3), a instauré un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes notamment pour les raisins secs; considérant que l'évolution des possibilités d'écoulement de ces produits permet d'adapter le seuil de garantie fixé pour les raisins secs de Corinthe, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: