Règlement (CEE) 1898/78 du 2 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux à lame tranchante ou dentelée, à l'exclusion de leurs lames, de la position EX 82
Règlement (CEE) 1898/78 du 2 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux à lame tranchante ou dentelée, à l'exclusion de leurs lames, de la position EX 82Abrogé
Version8 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1898/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux à lame tranchante ou dentelée, à l'exclusion de leurs lames, de la position EX 82.09 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil |
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Version du 8 août 1978 • À jour
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