Règlement (CEE) 2122/86 du 7 juillet 1986
Règlement (CEE) 2122/86 du 7 juillet 1986Abrogé
Version9 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2122/86 de la Commission du 7 juillet 1986 modifiant les règlements n° 93/67/CEE et (CEE) n° 496/70 en ce qui concerne le contrôle de qualité des fruits et légumes |
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Version du 9 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 8 paragraphe 2 et son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: