Règlement (CEE) 1822/81 du 2 juillet 1981
Règlement (CEE) 1822/81 du 2 juillet 1981Abrogé
Version3 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1822/81 de la Commission, du 2 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1018/70 portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains légumes |
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Version du 3 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1116/81 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: