Règlement 559/67/CEE du 11 septembre 1967
Règlement 559/67/CEE du 11 septembre 1967
Version12 septembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 559/67/CEE de la Commission, du 11 septembre 1967, modifiant les restitutions à l'exportation pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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Version du 12 septembre 1967 • À jour
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