Règlement délégué (UE) 2017/1542 du 8 juin 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1542 du 8 juin 2017
Version15 septembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance (sociétés d'infrastructure) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaires • 3
1. UE : calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassuranceAccès limité
www.lemondedudroit.fr · 17 mai 2018
2. Modification des règles de calcul des exigences réglementaires de capital pour certains actifs détenus par les entreprises d'assurance #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 14 septembre 2017
3. Modification des règles de calcul des exigences réglementaires de capital pour certains actifs détenus par les entreprises d'assurance #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 14 septembre 2017
Texte du document
Version du 15 septembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment ses articles 50, paragraphe 1, point a), et 111, paragraphe 1, points b), c) et m),
considérant ce qui suit: