Règlement (CEE) 1936/87 du 3 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous

Version7 juillet 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 juillet 1987

Date de signature :	3 juillet 1987
Date de publication au JOUE :	4 juillet 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1936/87 de la Commission du 3 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous-vêtements de bonneterie de la catégorie de produits n° 13 (code 40.0130) et aux tissus de fibres synthétiques discontinues, écrus ou blanchis, de la catégorie de produits n° ex 3 (code 40.0033), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil

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Version du 7 juillet 1987 • À jour

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