Règlement (UE) 2015/2231 du 2 décembre 2015
Règlement (UE) 2015/2231 du 2 décembre 2015Abrogé
Version6 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2231 de la Commission du 2 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 38 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 6 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: