Règlement (CE) 2050/96 du 25 octobre 1996
Règlement (CE) 2050/96 du 25 octobre 1996Abrogé
Version26 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2050/96 de la Commission du 25 octobre 1996 rectifiant le règlement (CE) no 1294/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil en ce qui concerne les déclarations de récolte de production et de stocks de produits du secteur viti- vinicole |
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Texte du document
Version du 26 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1592/96 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4, son article 36 paragraphe 6, son article 39 paragraphe 7 et son article 81,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: