Rectificatif au règlement (CEE) n 2789/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement (JO n L 328 du 24.12.1979)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2789/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement (JO n L 328 du 24.12.1979)
Version8 février 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 février 1980 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2789/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement (JO n L 328 du 24.12.1979) |
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