Règlement (CEE) 315/92 du 10 février 1992
Règlement (CEE) 315/92 du 10 février 1992Abrogé
Version18 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 315/92 de la Commission, du 10 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 établissant les normes de commercialisation pour la viande de volaille |
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Version du 18 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant les normes de commercialisation applicables pour la viande de volaille (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: