Règlement (CEE) 3398/87 du 12 novembre 1987 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 3398/87 du 12 novembre 1987 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la CroixAbrogé
Version14 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3398/87 de la Commission, du 12 novembre 1987, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 14 novembre 1987 • À jour
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