Règlement (CEE) 895/69 du 13 mai 1969 modifiant pour la période allant du 29 juillet 1968 au 30 janvier 1969 le régime prévu par le règlement (CEE) n 823/68 en ce qui concerne les prélèvements à percevoir lors de l'importation du fromage tilsit (havarti)
Règlement (CEE) 895/69 du 13 mai 1969 modifiant pour la période allant du 29 juillet 1968 au 30 janvier 1969 le régime prévu par le règlement (CEE) n 823/68 en ce qui concerne les prélèvements à percevoir lors de l'importation du fromage tilsit (havarti)Abrogé
Version16 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 895/69 du Conseil, du 13 mai 1969, modifiant pour la période allant du 29 juillet 1968 au 30 janvier 1969 le régime prévu par le règlement (CEE) n 823/68 en ce qui concerne les prélèvements à percevoir lors de l'importation du fromage tilsit (havarti) |
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Version du 16 mai 1969 • À jour
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