Règlement d’exécution (UE) 2024/2794 du 31 octobre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2794 du 31 octobre 2024
Version7 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2794 de la Commission du 31 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: