Règlement (CE) 464/2007 du 26 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état
Règlement (CE) 464/2007 du 26 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état
Version27 avril 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 464/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 avril 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: