Règlement (CEE) 3767/88 du 1er décembre 1988 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 3767/88 du 1er décembre 1988 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version2 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3767/88 de la Commission, du 1er décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 2 décembre 1988 • À jour
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