Règlement (CE) 1453/2001 du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère
Règlement (CE) 1453/2001 du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de MadèreAbrogé
Version24 juillet 2001
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Version1 avril 2003
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Version1 janvier 2005
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Version15 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima) |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Guadeloupe, 9 janvier 2014, n° 1000012
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n°43/2003 du 23 décembre 2002 de la commission portant modalités d'application des règlements (CE) no 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et(CE) n°1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;
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Version du 15 février 2006 • À jour
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