Règlement (CEE) 688/75 du 14 mars 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, etc
Règlement (CEE) 688/75 du 14 mars 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, etcAbrogé
Version18 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 688/75 de la Commission, du 14 mars 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, etc., des sous-positions tarifaires 73.11 A II, III et IV a) 2 et b), originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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