Règlement (UE) 232/2012 du 16 mars 2012
Règlement (UE) 232/2012 du 16 mars 2012
Version6 avril 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 232/2012 de la Commission du 16 mars 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Modification des limites maximales de certains colorants
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Version du 6 avril 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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