Règlement d’exécution (UE) 2021/759 du 7 mai 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/759 du 7 mai 2021
Version13 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/759 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire, le statut de zone protégée de l’Italie, de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ou de certaines parties de leur territoire, et la référence à une zone protégée au Portugal |
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Texte du document
Version du 13 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 32, paragraphes 3 et 6, son article 35, paragraphes 1 et 2, et son article 79, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: