Règlement (CEE) 2320/79 du 22 octobre 1979 portant septième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
Règlement (CEE) 2320/79 du 22 octobre 1979 portant septième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchésAbrogé
Version23 octobre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2320/79 de la Commission, du 22 octobre 1979, portant septième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés |
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