Règlement (CE) 180/2005 du 2 février 2005
Règlement (CE) 180/2005 du 2 février 2005Abrogé
Version6 février 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 180/2005 de la Commission du 2 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1535/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 6 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: