Règlement (CEE) 1699/71 du 3 août 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Règlement (CEE) 1699/71 du 3 août 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Version4 août 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1699/71 de la Commission, du 3 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt |
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Version du 4 août 1971 • À jour
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