Règlement (CE) 2089/2002 du 26 novembre 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2089/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention(3) fixe les procédures et les conditions de telles mises en vente.
(2) Il convient de ne pas tenir les adjudications du 25 décembre 2002 et du 1er janvier 2003. Les adjudications en cours n'ayant pas encore conduit à l'écoulement des quantités totales mise en vente, il est nécessaire de reporter, à une date ultérieure, celle de la dernière adjudication partielle pour les adjudications prévues par les règlements (CE) n° 1938/2001(4), (CE) n° 1939/2001(5) et (CE) n° 1940/2001(6) de la Commission, modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1482/2002(7).
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: