Règlement (CE) 2022/2006 du 22 décembre 2006
Règlement (CE) 2022/2006 du 22 décembre 2006Abrogé
Version30 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2022/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2375/2002, (CE) n o 2377/2002, (CE) n o 2305/2003 et (CE) n o 969/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires à l'importation dans le secteur des céréales |
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Texte du document
Version du 30 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: