Règlement (CE) 1741/2004 du 7 octobre 2004
Règlement (CE) 1741/2004 du 7 octobre 2004Abrogé
Version1 janvier 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1741/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles |
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Version du 1 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1) et notamment son article 26, paragraphe 3, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,
considérant ce qui suit: