RÈGLEMENT (CEE) 3382/91 du 20 novembre 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3382/91 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3270/91 soumettant les importations de saumon atlantique au respect d' un prix minimal # |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3571/90 (2), et notamment son article 24 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et au taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (4), et notamment son article 2 paragraphe 4,
considérant, par ailleurs, qu'il apparaît nécessaire d'étendre les prix minima à d'autres tailles de saumon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: