Règlement (CEE) 2055/85 du 24 juillet 1985 portant modification du facteur de correction à retenir pour le calcul des montants compensatoires monétaires applicables pour certains produits agricoles
Règlement (CEE) 2055/85 du 24 juillet 1985 portant modification du facteur de correction à retenir pour le calcul des montants compensatoires monétaires applicables pour certains produits agricolesAbrogé
Version25 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2055/85 de la Commission du 24 juillet 1985 portant modification du facteur de correction à retenir pour le calcul des montants compensatoires monétaires applicables pour certains produits agricoles |
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Version du 25 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 855/84 (2), et notamment son article 2 ter paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: