Règlement (CE) 2395/2001 du 7 décembre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2395/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1512/2001(2), et notamment son article 47, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 1627/89 de la Commission du 9 juin 1989 relatif à l'achat de viande bovine par adjudication(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2287/2001(4), a ouvert des achats par adjudication dans certains États membres ou régions d'États membres pour certains groupes de qualités.
(2) L'application des dispositions prévues à l'article 47, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) n° 1254/1999, ainsi que la nécessité de limiter l'intervention aux achats nécessaires pour assurer un soutien raisonnable du marché conduisent, sur la base des cotations dont la Commission a connaissance, à modifier conformément à l'annexe du présent règlement la liste des États membres ou régions d'États membres où l'adjudication est ouverte, ainsi que des groupes de qualités pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: