Règlement (UE) 2020/1315 du 16 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne

Version23 septembre 2020

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 septembre 2020

Sur le règlement :

Date de signature :	16 septembre 2020
Date de publication au JOUE :	22 septembre 2020
Titre complet :	Règlement (UE) 2020/1315 de la Commission du 16 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne

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Version du 23 septembre 2020 • À jour

Règlement (UE) 2020/1315 du 16 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon de l’EspagneAbrogé

Sur le règlement :

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